Cheval fiscal

Carte Rare · n° 73417

Le cheval fiscal, noté cv ou CV en droit fiscal, est utilisé dans certains pays pour l'établissement des certificats d'immatriculation. C'est une unité administrative calculée, en partie, à partir de la puissance d'un moteur et à partir de laquelle est déterminé le montant de la taxe sur les certificats d'immatriculation susceptible d'être due lors de l'immatriculation d'un véhicule. En France, le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule est indiqué sur le certificat d'immatriculation à la rubrique P.6.

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